Règlement intérieur

de l'Ecole Maternelle de Saint André de Corcy

Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative. (art. L. 401-2 du Code de l’Éducation)

La Charte de la Laïcité à l’École est annexée à ce règlement.

Ce règlement est conforme au règlement scolaire type départemental qui le complète et peut être consulté à l’école ou sur le site de l’Inspection Académique.

1. Accueil et sortie des élèves :

Matin : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 11h30

Après-midi : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 13h30 à 16h30

Le matin, l'élève est accueilli dans sa classe à partir de 8 h 20.

L'après-midi, l'élève est accueilli dans sa classe à partir de 13 h 20.

A son arrivée, l’enfant doit être confié à son enseignant. En dehors des parents, toute personne chargée de prendre en charge un élève à la sortie doit obligatoirement être autorisée par écrit. La famille se doit de signaler par écrit tout changement en cours d’année.

Nous demandons aux parents de respecter les horaires d'entrée et de sortie afin de ne pas perturber le bon déroulement de l’accueil pour l’ensemble de la classe et pour l’enfant lui-même.

La porte est fermée entre 8h30 et 11h30 et entre 13h30 et 16H30

Pour des raisons de sécurité, un adulte de l'école est présent au portail lors des entrées et sorties. Il vérifie l'identité des personnes entrantes.

2. Activités Pédagogiques Complémentaires

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints pour permettre : une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages, une aide au travail personnel ou la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école.

Ces activités sont soumises à l'approbation des parents qui sont informés des modalités de leur mise en œuvre par l'enseignant.

3. Obligation d’instruction, assiduité

À la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République , il ne pourra être "dérogé à l’obligation de scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé" de l’ensemble des "enfants soumis à l’obligation d’instruction" (enfants âgés de trois à seize ans), que sur "autorisation

délivrée par les services académiques", pour des "motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi"

L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires scolaires. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de PS si les responsables légaux de l’enfant le demandent (demande d’aménagement du temps de scolarisation de leur enfant). Un décret précise les conditions dans lesquelles cet assouplissement est possible.

En cas d'absence, les parents sont tenus d'en faire connaître le motif de la manière suivante :

*  Prévenir l’école dès la première demi-journée par téléphone ou par courriel,

* Après une absence prolongée, fournir un justificatif le jour du retour en classe.

Le calendrier scolaire est conforme au calendrier national.

1. Vie scolaire

Les adultes de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou à la famille de ceux-ci.

Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire adaptée au milieu scolaire, propice aux apprentissages. Pour des raisons de sécurité, les tongs, chaussures à talons sont proscrites.

Veiller également à ce que les cordons de serrage des vêtements et les écharpes ne soient pas trop longs.

Les parapluies doivent être fermés dans l’enceinte de l’école.

Il est demandé aux parents de marquer au nom de l’enfant les vêtements, sacs, chaussons, chaussures, doudous…

Les bijoux et objets de valeur sont fortement déconseillés à l’école, ainsi que les jouets (l’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol). Il est interdit d’apporter des objets qui peuvent présenter un danger : objets pointus, tranchants, billes, briquets…

Les enfants ne doivent pas apporter à l’école de chewing-gum ou autre friandise.

La prise de photographies/films par les personnes extérieures à l’équipe enseignante est interdite dans l’école ou lors des sorties scolaires.

2. Santé et hygiène

Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en parfait état de propreté et exempts de possibilités de contagion. En cas de maladie contagieuse, les parents doivent informer l’école.

En cas de maladie nécessitant une éviction scolaire obligatoire, le retour de l’enfant est assujetti à la production d’un certificat médical précisant que l’enfant n’est plus contagieux.

Le personnel de l’école n’est pas habilité à administrer des médicaments. Il est interdit de laisser des médicaments même homéopathiques dans les poches des enfants ou dans les sacs.

Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire dans le cadre d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé)

Les parents doivent vérifier régulièrement que l’enfant n’est pas porteur de lentes ou de poux et prévenir l’école si la présence de ces parasites est constatée.

3. Laïcité

Le port de signes ostentatoires d’appartenance religieuse ou politique est interdit.

Tout intervenant agréé ou non qui intervient auprès des élèves devient membre de la communauté éducative et se doit de respecter le principe de laïcité, fondement de l'école publique.

La diffusion de documents à caractère politique, religieux ou strictement publicitaire est interdite. Toute autre diffusion de documents ainsi que tout affichage doivent être soumis à l'autorisation du directeur de l'école ou du conseil des maîtres.

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées par le Ministère de l’Éducation Nationale ou les actions situées dans le cadre de la coopérative scolaire.

4. Sécurité

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté des personnes et des biens contre les risques majeurs (PPMS) et contre les risques d’attentats/intrusions est mis en œuvre en partenariat avec la commune et la brigade de Saint André de Corcy.

Des exercices de sécurité (incendie et PPMS) ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

5. Assurance :

Les parents sont tenus d’assurer les enfants contre les accidents qu’ils pourraient provoquer au cours de leur scolarité (responsabilité civile). La souscription d’une assurance « individuelle accidents corporels » contre les accidents dont ils pourraient être victimes est vivement conseillée : elle couvre en l’absence d’un tiers selon prestations de l’assurance contractée. Elle est indispensable, obligatoire quand les sorties scolaires dépassent les horaires habituels ou font l’objet d’une participation financière des familles.

6. Liaison avec les familles :

L’éducation dans la famille et l’éducation à l’école doivent être complémentaires et, dans l’intérêt de l’enfant, il importe qu’une étroite collaboration s’installe entre parents et enseignants. Toutes questions ou problèmes concernant un enfant doivent faire l’objet d’un dialogue entre la famille et l’enseignant concernés.

Dans ce but :

* Des réunions sont organisées dans chaque classe en début d’année pour présenter le fonctionnement de la classe,

* La pochette et les blogs de classe et de l’école permettent une communication entre la famille et l’école, ils doivent être consultés et visés régulièrement

*  Les enseignants reçoivent les parents en dehors des heures de cours et sur rendez-vous.

* La directrice peut recevoir les familles pendant ses temps de décharge d’enseignement.